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Accident De La Route : Guide Pratique De L’indemnisation

Accident de la route : Guide pratique de l’indemnisation

ACCIDENT DE LA ROUTE : COMMENT OPTIMISER VOTRE INDEMNISATION ?

Disponible sur Amazon Kindle en version Ebook ou broché : Disponible ici !

Extrait :

Avant-propos

Qui suis-je ?

« Avocat et membre du conseil de l’ordre du barreau de Dijon, je suis associé au sein du cabinet DBL Avocats. J’ai développé mon expérience et mes compétences autour de la défense des victimes, et notamment en droit de la réparation du dommage corporel. Je me consacre essentiellement à l’assistance et la représentation des victimes dans les procédures d’indemnisation amiables et judiciaires du préjudice.

Mes clients m’ont donné l’idée de proposer aux victimes un ouvrage pratique et accessible à tous. J’entends régulièrement des remarques sur la complexité de nos règles de droit, sur le monde opaque de la justice. Des règles obscures, des palais aux portes closes, voilà un résumé peu flatteur de notre système judiciaire. Les avocats eux-mêmes sont pris dans la tourmente et notamment par la frénésie des réformes successives de la justice. La dernière réforme en date, et non des moindres, a été promulguée le 23 mars 2019 s’agissant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vaste programme. Simplification, accélération, automatisation des procédures, déjudiciarisation des litiges sont les maîtres « maux » de notre justice de demain.

On peut légitimement s’interroger sur la place des victimes dans ce tourbillon judiciaire.

La question de l’accès au droit est fondamentale, elle le devient davantage lorsqu’il s’agit de la défense des plus fragiles. La justice est le liant de toute démocratie. Tel un géant aux pieds d’argile, une société sans justice se maintient en équilibre par les seules actions de ses bras armés. Les avocats luttent avec ferveur pour maintenir un idéal de justice ; un idéal invisible qui malheureusement ne devient réel que lorsqu’il est en péril. Derrière le droit des victimes, il y a le droit au procès. Or, le droit au procès des victimes d’accident de la route est plus que jamais en danger. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice freine l’accès au juge en rendant obligatoire des démarches amiables préalables au travers de modes alternatifs de règlement des différends. La justice installe des barrières devant les portes déjà closes de nos palais.

Plus récemment et en pleine crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a autorisé, par décret, la Garde des sceaux à développer un référentiel indicatif d’indemnisation des victimes à partir d’un algorithme informatique.

Cette justice technologique 2.0 a un effet secondaire, elle dissuade. Elle dissuade les victimes de se renseigner sur leurs droits, de rencontrer les avocats, de saisir un juge pour trancher leurs litiges. La dissuasion, c’est la liberté qui marche à l’ombre de la contrainte. Je ne cesserai jamais de lutter contre l’ignorance de nos droits et pour l’accès à la justice des hommes prononcée par des hommes.

Voilà l’essence de ce livre. Le titre n’est pas très flatteur j’en conviens, à défaut d’une belle romance, je vous propose un guide, faussement touristique qui plus est. Avec un peu d’indulgence, vous pourriez admettre que vos droits se résument en seulement 5 étapes. Ce serait alors pour moi l’occasion de vous dire que des modèles de courriers prêts à l’emploi sont inclus et vous aideront dans vos démarches d’indemnisation.

Ce guide est tourné vers l’action. L’information transmise à travers ses lignes s’accompagne d’une mise en pratique concrète, étape par étape. Je ne cite aucun texte de loi pour vulgariser au maximum l’ouvrage. Le style est volontairement épuré. L’objectif, c’est d’aller à l’essentiel. Je ne veux pas vous perdre en si bon chemin, vous êtes sur la bonne voie !

J’ai rencontré trop de victimes qui n’étaient pas informées de leurs droits et qui n’ont pas été indemnisées à la hauteur de leur préjudice. Sans prétention mais avec pédagogie, je souhaite rendre le droit et la justice accessible à tous.

A qui s’adresse ce guide ?

Cet ouvrage s’adresse à toutes les victimes d’accident de la route. Un accident de la route est un événement traumatisant. A défaut de pouvoir effacer les séquelles, la solidarité nationale a développé des mécanismes d’indemnisation pour les victimes. Au fil du temps, les lois se sont multipliées, densifiées, complexifiées. Les règles d’indemnisation sont devenues difficilement déchiffrables pour les non-initiés.

Les accidents de la route bénéficient d’un régime d’indemnisation spécifique issu de la loi Badinter du 5 juillet 1985. La loi Badinter prévoit un régime favorable aux victimes d’accident de la route.

Ce livre a vocation à guider les victimes dans leurs démarches d’indemnisation auprès des compagnies d’assurances. Les victimes ne doivent pas être doublement pénalisées, elles ont le droit à une juste et équitable indemnisation.

Si vous êtes une victime, ce livre vous offrira une méthode simple, étape par étape, pour :

  • Comprendre vos droits ;
  • Préparer votre dossier d’indemnisation ;
  • Préparer l’expertise médicale ;
  • Evaluer votre préjudice ;
  • Négocier votre indemnisation.

Votre indemnisation doit vous permettre de vous reconstruire, de vivre dignement et d’envisager une vie nouvelle.

Chaque victime est unique. Cela signifie que des victimes qui présentent des séquelles identiques n’auront pas forcément les mêmes droits, ni la même indemnisation. Votre droit à indemnisation varie selon votre âge, votre profession, votre sexe…

Vous ne devez pas vous contenter d’accepter aveuglément les offres d’indemnisation des assureurs. Les offres d’indemnisation ne relèvent pas de la charité mais correspondent bien souvent à une obligation légale de réparation pour les assureurs. Vous avez un droit à indemnisation.

Ce livre est un guide éminemment pratique.

Pourquoi écrire ce livre ?

J’ai remarqué qu’après un accident de la route, les victimes n’avaient que deux choix :

  • Accepter l’offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance ;
  • Contacter un avocat pour être assistées et/ou représentées dans la procédure d’indemnisation.

Environ 90 % des procédures d’indemnisation d’accident de la route se règlent dans un cadre amiable, sans saisine d’un juge.

Un Décret n° 2020-356 a été publié le 27 mars 2020 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ».

Ce décret autorise « le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalité le développement d’un algorithme destiné à permettre l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels, l’information des parties et l’aide à l’évaluation du montant de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre afin de favoriser un règlement amiable des litiges, ainsi que l’information ou la documentation des juges appelés à statuer sur des demandes d’indemnisation des préjudices corporels. » 

Ce décret ouvre la voie à la justice prédictive basée sur des algorithmes au détriment du droit et de l’individualisation de la réparation des dommages. L’instauration d’un référentiel, même indicatif, aura pour effet de limiter l’opportunité de recourir au juge pour évaluer son préjudice et obtenir une indemnisation.

L’évolution de la justice en général et du droit de la réparation du dommage corporel en particulier vous pousse à négocier votre indemnisation avec l’assureur dans un cadre amiable. L’accès au juge s’éloigne peu à peu des procédures d’indemnisation des accidents de la route conduites par les compagnies d’assurances.

Notre système judiciaire est dans un état de délabrement tel que la Justice perd progressivement son pouvoir de contrôle et de garantie des droits. L’indemnisation des victimes quitte le champ de la Justice pour s’ouvrir sur celui de la négociation. Ce guide vous sera d’autant plus précieux dans cet environnement qui favorise la négociation et les règlements amiables des litiges.

Comment s’articule ce livre ?

Ce livre est structuré en 5 étapes à suivre pas à pas. Il s’agit d’apprendre, de comprendre et de faire valoir ses droits. Ce livre n’est pas un manuel théorique mais un manuel pratico-pratique. Il a pour but de vulgariser le droit pour le rendre accessible à tous.

L’étape 1 aborde la définition d’accident de la route et les différentes catégories de victimes.

L’étape 2 consiste à préparer et à trier son dossier. Elle offre une méthode d’organisation de ses documents administratifs.

L’étape 3 s’attache à préparer l’expertise médicale qui est l’étape clé de la procédure.

L’étape 4 permet d’identifier les préjudices et de connaître l’étendue de son droit à indemnisation. L’objectif est de prendre conscience de l’enjeu financier et de l’intérêt de consacrer du temps à son dossier d’indemnisation. Le livre est ponctué d’exemples de calcul d’indemnisation.

L’étape 5 sert de base pour négocier votre indemnisation. Vous y trouverez tous les conseils pratiques pour mener une bonne négociation.

Enfin, les annexes offrent, en bonus, des modèles de courriers et d’attestations adaptés à la procédure d’indemnisation des accidents de la route. Ces modèles permettront de compléter votre dossier d’indemnisation avec des éléments subjectifs.

N’attendez pas pour lire le livre, votre indemnisation peut représenter plusieurs mois voire plusieurs années de salaires. »

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