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03 80 50 98 50 contact@cabinetdbl.com
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Le cabinet accompagne les familles dans leurs démarches et notamment :

  • Séparation et procédure de divorce,
  • Liquidation du régime matrimonial,
  • Fixation de la pension alimentaire,
  • Réactualisation du jugement de divorce,
  • Droit de visite et d’hébergement des grands-parents,
  • Rédaction de PACS
  • Changement de nom et de prénom
  • Changement de régime matrimonial
  • Filiation

La famille tient une place importante dans nos vies. Elle a vocation à nous accompagner dans notre vie, à nous guider dans nos choix et à nous protéger lorsqu’un conflit survient.

La famille est souvent mise à rude épreuve et il est parfois nécessaire d’être conseiller et accompagner pour la préserver.

Le cabinet DBL intervient dans de multiples domaines d’intervention en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, autorité parentale, assistance éducative, droit pénal de la famille, protection des incapables majeurs…).

Les avocats du cabinet suivent de nombreuses formations en droit de la famille et s’assurent d’une parfaite maîtrise des procédures et notamment en matière de divorce.

Nous accompagnons au quotidien nos clients dans les périodes difficiles de leur vie et notamment en cas de séparation ou de divorce.

Nous apportons une attention particulière à la préservation de vos droits et veillons à l’intérêt de vos enfants.

Nous vous conseillons la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.

Deux types de procédures existent pour divorcer :

  • Une requête « classique » devant le juge aux affaires familiales
  • Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat sans juge.
    Le cabinet DBL intervient également

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D’AVOCAT SANS JUGE :

Selon les statistiques INSEE, plus de la moitié des divorces sont prononcés par consentement mutuel.

Si le dialogue n’est pas rompu, vous pourrez opter pour un divorce par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales.

Le divorce par consentement mutuel sans juge :

Ce type de divorce exige que les époux soient d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation et, que la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux soit réglée.

Si les époux possèdent un ou plusieurs biens immobiliers, un acte notarié est obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2017, les époux doivent avoir obligatoirement leur propre avocat pour négocier et rédiger une convention de divorce dite par acte d’avocat.

Nos avocats collaborent avec plusieurs avocats indépendants ce qui facilite nos échanges et réduit la durée de la procédure de divorce.

La procédure de divorce par consentement est une procédure sans juge ce qui signifie que la convention doit fixer toutes les conséquences de la séparation, tant à l’égard des époux qu’à l’égard des enfants. Un juge pourra exceptionnellement intervenir dans le cas où un enfant demande à être entendu.

Une fois rédigée, la convention de divorce est déposée au rang des minutes d’un notaire.

LES ETAPES DE LA PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE :

Le divorce par consentement mutuel peut être obtenu en moins de 2 mois.

Le divorce par requête classique :

Cette procédure de divorce nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales.

Cette procédure débute par le dépôt par l’avocat de l’un des époux d’une requête en divorce.

Cette requête peut être déposer auprès du Juge aux Affaires Familiales dans des délais relativement courts.

En effet, la requête en divorce ne contient ni griefs ni fondement juridique.

La requête doit toutefois comprendre des propositions de mesures provisoires pour la durée de la procédure et notamment pension alimentaire au titre du devoir de secours, jouissance du domicile conjugal, répartition des emprunts, résidence des enfants, autorité parentale, pension alimentaire au titre de la contribution à l’éducation et l’entretien des enfants…).

La requête doit être déposée devant le juge aux affaires familiales dont dépend la résidence familiale, ou la résidence de celui qui vit avec les enfants.

Le divorce par requête classique est obtenu dans des délais compris entre 10 et 40 mois.

Une fois que le jugement de divorce est devenu définitif il est nécessaire de liquider votre régime matrimonial.

La liquidation du régime matrimonial :

Le cabinet DBL intervient tout au long de la procédure de séparation et notamment lors de la phase de liquidation de votre régime matrimonial.

La liquidation du régime matrimonial correspond au partage des biens que vous détenez avec votre époux, que vous soyez en communauté ou en indivision.

La liquidation du régime matrimonial peut intervenir au cours de la procédure de divorce en cas d’accord sur les modalités de partage.

Dans l’hypothèse où la liquidation du régime matrimonial ne peut traitée au cours de la procédure de divorce, la liquidation et le partage devront intervenir après le divorce dans le cadre d’une autre procédure judiciaire.

Dans tous les cas et en partenariat avec plusieurs notaires, le cabinet DBL, vous aide à évaluer vos biens communs ou indivis et à défendre au mieux vos droits dans le partage.

N’hésitez pas à interroger le cabinet DBL sur un domaine que vous ne retrouvez pas sur cette page.

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