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Indemnisation du dommage corporel, on vous explique !

Le cabinet DBL accompagne les victimes d’accidents corporels et leurs familles :

  • Accidents de la circulation (automobilistes, cyclistes, piétons, passagers, trottinettes électriques)
  • Accidents médicaux (infection nosocomiale, affection iatrogène, erreur médicale)
  • Agressions et attentats
  • Accidents sportifs

Les accidents corporels engendrent de nombreux retentissements, physiologiques, économiques, familiaux…

Dès la survenance de l’accident, le cabinet intervient aux côtés des victimes dans une période douloureuse de leur vie.

Vous souhaitez être indemnisé(e) suite à un accident de la route (conducteur, passager, piéton), à un accident médical (erreur médicale, infection nosocomiale), à un accident du travail ou encore à une agression ? Nous assurons votre défense en toute indépendance.

Le processus d’indemnisation est complexe et s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.

Nous nous chargeons de vous représenter au cours de la procédure d’indemnisation auprès des assurances, des experts, des tribunaux ou encore des Fonds de garantie (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions : FGTI) si le responsable n’est pas identifié ou pas assuré.

Vous êtes totalement déchargé des différentes démarches juridiques liées à la gestion de votre dossier d’indemnisation.

Le cabinet DBL :

✅Vous aide à réunir les éléments essentiels à la constitution de votre dossier,

✅Veille à ce que votre dossier médical soit complet,

✅Vous assiste aux expertises médicales,

✅Evalue vos préjudices,

✅Négocie auprès des assurances l’indemnisation intégrale de vos préjudices,

✅Recherche une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire

 

Accidents du travail et faute inexcusable, on vous explique !

Le cabinet défend également les salariés victimes d’accidents du travail. La nature et les circonstances d’un accident du travail peuvent être liées à un manquement de l’employeur aux règles de sécurité. En cas de manquement de l’employeur à ces règles, vous pouvez obtenir une indemnisation complémentaire et le doublement de votre rente incapacité du travail. Pour cela, vous devez saisir par l’intermédiaire d’un avocat le Tribunal Judiciaire (Pôle Social) pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié victime a été exposé.

Le cabinet propose également aux entreprises des audits en matière de sécurité. L’objectif est de limiter au maximum les risques en entreprises. La réalisation d’un audit et sa mise en application ont pour effet de limiter les risques pour le personnel mais aussi pour les intervenants extérieurs. Le non respect des règles de sécurité (DUER, marquage au sol, affichage, matériel de sécurité et d’urgence, règles sanitaires liées au Covid…) peut avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises voire pénales pour les dirigeants.

A défaut de solution amiable et selon la cause de votre accident, nous saisissons les tribunaux pour solliciter la mise en place d’une expertise médicale judiciaire et le versement d’une indemnisation provisionnelle.

Le cabinet DBL intervient sur tout le territoire y compris DOM-TOM pour vous assister et défendre vos intérêts.

Notre cabinet est indépendant des compagnies d’assurances et des mutuelles. Notre expérience dans cette branche complexe du droit saura vous aider à chiffrer et à obtenir la réparation de vos différents préjudices.

Nous avons pour mission de faire reconnaître votre qualité de victime et d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

Les préjudices liés à un dommage corporel sont identifiés dans une nomenclature élaborée en 2005 s’agissant de la nomenclature Dintilhac. La nomenclature Dintilhac répond au principe de réparation intégrale des victimes.

Elle s’applique à toutes les missions d’expertises médicales (expertises amiables ou expertises judiciaires).

Les principaux postes de préjudice

1.Préjudices patrimoniaux (Ils correspondent aux préjudices financiers):

1.1Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation):

La consolidation médicale signifie que l’état de santé de la victime est stabilisé. Elle correspond à date à laquelle l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’évoluer à court ou moyen terme.

  • Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
  • Frais divers (F.D.)
  • Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

1.2.Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation):

  • Dépenses de santé futures (D.S.F.)
  • Frais de logement adapté (F.L.A.)
  • Frais de véhicule adapté (F.V.A)
  • Assistance par tierce personne (A.T.P.)
  • Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
  • Incidence professionnelle (I.P.)
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

2.Préjudices extra-patrimoniaux (Ils correspondent aux préjudices personnels):

2.1.Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation):

  • Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
  • Souffrances endurées (S.E.)
  • Préjudice esthétique temporaires (P.E.T.)

2.2.Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation):

  • Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
  • Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
  • Préjudice sexuel (P.S.)
  • Préjudice d’agrément (P.A.)
  • Préjudice d’établissement (P.E.)
  • Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

La procédure d’indemnisation devient rapidement complexe c’est la raison pour laquelle nous vous déchargeons de toutes les démarches administratives. Nous nous efforçons d’obtenir la meilleure indemnisation possible et ce, dans le plus grand respect du principe de réparation intégrale.

Nous vous proposons une convention d’honoraires forfaitaire modérée.

L’honoraire de résultat viendra compenser le travail consacré à votre dossier.

 

Accidents de la route (voiture, moto, scooter, vélo, piéton), accidents médicaux, accidents du travail, accidents de la vie courante, accidents de sport, victimes d’attentat,  victimes d’agressions.

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