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03 80 50 98 50 contact@cabinetdbl.com

Le cabinet DBL intervient à Dijon, Auxerre, Besançon, Châlon-sur-saône, Mâcon et sur tout le territoire pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment devant :

  • Le conseil de prud’hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l’occasion de l’exécution du contrat de travail entre employeur et salarié.

Exemple : licenciement, non-paiement des salaires, primes et indemnités, contestation d’une sanction disciplinaire.

  • Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) qui juge les conflits nés de l’assujettissement à la Sécurité Sociale.

Exemple : faute inexcusable de l’employeur, recouvrement des cotisations, reconnaissance de maladie professionnelle.

  • Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) qui juge les contestations liées au taux d’incapacité ou d’invalidité.
  • La Chambre Sociale de la Cour d’Appel.
  • La Cour Nationale de l’Incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.

Le cabinet DBL conseil également les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines :

  • Rédaction de contrat,
  • Gestion du processus disciplinaire,
  • Procédure de licenciement pour motif personnel,
  • Procédure de licenciement pour motif économique,
  • Négociation de la rupture du contrat de travail.
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