TRANSPARENCE TARIFAIRE
Le cabinet DBL s’engage à garantir la transparence des honoraires.
Une convention d’honoraires est signée avant l’engagement de toute procédure judiciaire et un exemplaire est remis au client.
La convention d’honoraires fixe les conditions financières de nos services.
Les honoraires rémunèrent les prestations suivantes :
- Consultation juridique,
- Rédaction d’actes juridiques,
- Assistance et représentation en justice,
Nous proposons des tarifs personnalisés que nous déterminons ensemble en fonction de vos ressources et de la nature de votre dossier.
EXEMPLE DES VICTIMES D’ACCIDENT :
- AUCUNE AVANCE n’est sollicitée au client avant l’obtention des premières indemnisations ou provisions.
- UN HONORAIRE DE RESULTAT DEGRESSIF.
Il existe trois principales formules de facturation pour les honoraires d’avocat :
HONORAIRE FORFAITAIRE
Cette formule de facturation concerne les procédures dans lesquelles il est possible de déterminer à l’avance le temps qui devra être consacré au traitement du dossier. Les honoraires sont fixés à l’avance dès le début de la procédure, il s’agit d’un honoraire global et forfaitaire.
NOTRE GRILLE D’HONORAIRES INDICATIVE EN DROIT DE LA FAMILLE
• Divorce par consentement mutuel (devant notaire) : 1 000 à 2 500 € par époux
• Divorce classique (devant juge) : 1 500 à 4 000 € (+ honoraire de résultat)
• Procédure devant le Juge aux affaires familiales (hors divorce, sans avocat obligatoire) : 800 à 1500 € maximum
HONORAIRE AU TEMPS PASSE
Cette formule de facturation consiste à facturer le client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier.
Le tarif horaire varie selon que le client est un professionnel ou un particulier et selon la complexité du dossier.
HONORAIRE DE RÉSULTAT
Cette formule de facturation est proposée dans certaines procédures en sus de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé.
Ce mode de facturation tient compte du résultat obtenu, en fonction du gain ou de l’économie réalisés.
L’honoraire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
En France, la rémunération ne peut être fixée uniquement sur un pourcentage. Une convention d’honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage.
A titre informatif, nous vous indiquons que nos honoraires peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par une assurance protection juridique.
NOS SOLUTIONS DE PAIEMENT
Conscient du coût que peut représenter une procédure, le cabinet DBL offre à ses clients des facilités de paiement.
Le cabinet DBL tient compte de la situation financière de ses clients dans la fixation des honoraires.
A titre exceptionnel, le cabinet DBL accepte pour certaines procédures d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Enfin, les procédures judiciaires font l’objet d’une demande de remboursement auprès de la partie adverse des frais de justice engagés en application de l’article 700 du Code de procédure civile ou 475-1 du Code de procédure pénale.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous appeler, nous vous renseignerons sans délai soit par téléphone soit dans le cadre d’un rendez-vous au cabinet.