(DROIT DES MILITAIRES) Dénonciation de contrat et désertion
Le Cabinet DBL est de plus en plus sollicité concernant des demandes de dénonciation de contrat d'engagement au cours de la période probatoire.
Saisie immobilière : évitez l’expulsion et protégez votre logement le temps de trouver une solution !
La procédure de saisie immobilière commence par la signification d'un commandement de payer valant saisie immobilière. Généralement, le commandement est délivré pour obtenir le paiement du solde du crédit en principal outre les frais et intérêts jusqu'à parfait paiement.L'huissier de…
Droit des militaires : Comment dénoncer son contrat pendant la période probatoire ?
Monsieur X a sollicite le cabinet pour intervenir auprès de l'armée de terre dans le cadre de la dénonciation de son contrat d’engagement.Par contrat signé le 03 septembre 2019, Monsieur X s’est engagé en tant que combattant de l’infanterie pour…
Tout savoir sur le métier d’huissier de Justice
Découvrez le métier d'huissier de justice :🎙️ Particuliers, professionnels, quant peut on faire appel à un huissier de justice ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont les évolutions à venir de la profession ?En France ils sont un peu plus…
Mesures de protection covid_19 pour les entreprises : AGISSEZ EN URGENCE
Avant le dépôt de bilan, battons-nous pour protéger nos salariés et sauver nos entreprises. Les premières mesures sociales à entreprendre : Télétravail, activité partielle, formation. Vous trouverez ci-dessous les Emails des organismes en région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Le délai de réponse de…
Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés
L'épidémie de Coronavirus bouleverse notre vie quotidienne, notre vie professionnelle. Les entreprises sont elles aussi touchées par cette épidémie. Les entreprises et les salariés s'interrogent sur le télétravail, sur le droit de retrait. Le cabinet DBL répond à vos questions.…
Réforme de la justice : conciliation, médiation, procédure participative obligatoire avant de saisir le Tribunal ?
Réforme de la procédure civile Les modes alternatifs de règlement des différends sont obligatoires pour certains litiges, certaines actions, voici lesquelles : Pour quels types de litiges le recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends est-il obligatoire ? Une…
Podcast – Le magazine du droit : L’Ecole Nationale des Greffes
Focus sur l'Ecole Nationale des Greffes située à Dijon. Monsieur Gérard SENTIS, Directeur de l'Ecole Nationale des Greffes est l'invité de Me Thibault LEVERT dans l'émission Le Magazine du Droit. La société est en constante évolution. La justice…
Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques ?
Comment acheter un bien aux enchères publiques ? Qu’est ce qu'une vente sur adjudication ? Une vente sur adjudication est une vente aux enchères, c’est aussi simple que ça ! Les biens mis en vente aux enchères correspondent à des biens qui ont…