SOCIAL ET TRAVAIL

Le cabinet DBL intervient à Dijon, Auxerre, Besançon, Châlon-sur-saône, Mâcon et sur tout le territoire pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment devant :

• Le conseil de prud’hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l’occasion de l’exécution du contrat de travail entre employeur et salarié.

Exemple : licenciement, non-paiement des salaires, primes et indemnités, contestation d’une sanction disciplinaire.

• Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) qui juge les conflits nés de l’assujettissement à la Sécurité Sociale.

Exemple : faute inexcusable de l’employeur, recouvrement des cotisations, reconnaissance de maladie professionnelle.

• Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) qui juge les contestations liées au taux d’incapacité ou d’invalidité.

• La Chambre Sociale de la Cour d’Appel.
• La Cour Nationale de l’Incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.

Le cabinet DBL conseil également les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines :

• Rédaction de contrat,
• Gestion du processus disciplinaire,
• Procédure de licenciement pour motif personnel,
• Procédure de licenciement pour motif économique,
• Négociation de la rupture du contrat de travail.