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Droit de la famille : la rupture des couples non mariés

Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – LES COUPLES NON MARIES

Les couples non mariés, ce sont des concubins, c’est-à-dire des personnes qui vivent sous le même toit, sans être ni mariées, ni pacsés, ou bien partenaires de pays, c’est-à-dire un couple qui a conclu un contrat de pacs.

Nous avons répondu à vos questions:

Pourquoi la séparation des couples non mariés peut-elle être problématique ?

La séparation peut avoir des conséquences personnelles liées aux enfants en commun mais aussi des conséquences patrimoniales lorsque le couple est propriétaire d’un ou plusieurs bien mobiliers et/ou immobiliers.

A quelles difficultés sont confrontés les personnes qui n’ont que des biens meubles ou des comptes indivis ?

Que doivent faire les ex-concubins lorsqu’ils possèdent un bien immobilier indivis ?


DBL Avocats – Barreau de Dijon – Région Bourgogne-Franche-Comté – Avocat Dijon

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