2019 - Cabinet DBL Avocats

30Nov 2019 by admin

Podcast – Le magazine du droit : L’Ecole Nationale des Greffes

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Focus sur l’Ecole Nationale des Greffes située à Dijon. La société est en constante évolution. La justice n’échappe pas à cette évolution. Le 29 mars 2019 a été promulguée la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le Tribunal d’Instance est supprimé et remplacé par le Tribunal Judiciaire. Les Greffes des juridictions doivent se préparer et d’adapter à cette réforme. Plus largement, chaque corps de métiers de la justice doit s’adapter aux évolutions de la Société, les magistrats, les auxiliaires de justice comme les avocats mais aussi les greffiers, véritable colonne vertébral des tribunaux. Découvrir l’Ecole Nationale des Greffes, connaître le métier de greffier, comprendre le fonctionnement d’une juridiction, nous vous invitons à réécouter cette émission en podcast en cliquant sur le lien ci-dessus. Ecoutez l’émission pour en savoir plus ou…

26Oct 2019 by admin

Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques ?

Adjudication, Enchères publiques, Immobilier

Comment acheter un bien aux enchères publiques ? Qu’est ce qu’une vente sur adjudication ? Une vente sur adjudication est une vente aux enchères, c’est aussi simple que ça ! Les biens mis en vente aux enchères correspondent à des biens qui ont généralement été saisis ou mis en vente dans le cadre d’une licitation. La licitation est la dénomination d’une vente aux enchères d’un bien pour mettre fin à une indivision, soit dans le cadre d’une succession soit dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial après un divorce. La licitation permet le déblocage judiciaire d’une situation figée et le partage du prix entre les bénéficiaire (héritiers, ex époux). Généralement, les prix sont souvent plus intéressants que ceux du marché immobilier. Les frais liés à l’acquisition sont souvent moins élevés. Nous…

08Sep 2019 by admin

Accident de la route : Comment être indemnisé ?

Accident de la route, Jurisprudence, Permis de conduire, Préjudice corporel, RCF, Victimes

Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – L’indemnisation des accidents de la route. Pourtant la loi constitue le recueil de vos droits, en droit du travail, en droit immobilier, en droit fiscal, en droit de la famille, en droit des affaires. L’idée de créer une émission de vulgarisation du droit est née de ce constat. C’est pourquoi Maître Thibault LEVERT vous éclaircit sur des sujets qui peuvent intéresser le plus grand nombre. Ce mois-ci, Thibault LEVERT aborde un sujet qui revient régulièrement, un sujet de société, qui nous concerne tous, et qui est le droit des victimes et plus particulièrement des victimes d’accident de la route. L’observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publie chaque année des données sur les accidents de la route en France. En 2018, on…

05Jul 2019 by admin

Accident de la route : les 4 étapes de la procédure d’indemnisation des dommages corporels

Accident de la route, Préjudice corporel, Victimes

Après un accident de la route dans lequel sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, le Code des assurances prévoit une procédure d’indemnisation stricte et détaillée aux articles L 211-9 et suivants et R 211-29 et suivants. La procédure comporte les 4 phases suivantes : La déclaration de sinistre auprès de l’assureur La première lettre de l’assureur à la victime (victime directe ou les proches en cas de décès) qui présente une notice d’information sur la procédure d’indemnisation du dommage corporel. Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires à l’assuré avant l’émission d’une offre d’indemnisation. Le refus ou l’acceptation de l’offre d’indemnisation par la victime ou les proches. En cas d’acceptation un protocole d’accord transactionnel est signé. Le protocole d’accord doit présenter un décompte détaillé des postes de préjudice…

17Jun 2019 by admin

La médiation : une autre solution pour résoudre vos litiges.

Info, Médiation

Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – la médiation Le magazine du droit aborde une grande diversité de sujets en rapport avec le droit et notre environnement de tous les jours, avec des thèmes comme la famille, la santé, le travail, la vie des affaires. La médiation est une façon plus simple et moins onéreuse de résoudre des litiges. Comment fonctionne-t-elle ? Comment le médiateur procède-t-il ? A l’occasion de la création d’un nouveau master de droit de l’Université de Bourgogne-Franche Comté en lien avec la médiation, Maître Thibault Levert a souhaité axer ce magazine sur cette méthode méconnue, pourtant capable de miracles. La médiation est un processus structuré, par lequel deux parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends,…

17Jun 2019 by admin

Droit du sport : le sport de haut niveau pour tous

Mandataire sportif, Sport, Uncategorized

Le 13 juin 2019, l’Association JUMPS organisait à la Mairie de DIJON son premier congrès national autour de la question de l’accès au sport de haut niveau pour tous, en présence de plusieurs sportifs de haut niveau et sportifs professionnels. Stéphanie Fiossonangaye, Ancienne joueuse professionnelle de handball, Vice-Championne du monde de handball, Joueuse professionnelle de handball en division 1 et en équipe de France jeune, junior et senior est la marraine de l’association Jumps. Bilel Latreche, Boxeur professionnel et athlète de haut-niveau, est le parrain du 1er congrès de l’association Jumps. Maître Thibault LEVERT et Maître Gabin MIGLIORE sont intervenus pour évoquer de l’environnement juridique du sportif de haut niveau: Sportif de haut niveau et sportif professionnel Le statut du sportif de haut niveau Le contrat de travail du sportif de haut niveau Le contrat de…

25Apr 2019 by admin

Comment choisir son architecte pour un projet de construction immobilier ?

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Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – la profession d’architecte Le magazine du droit aborde une grande diversité de sujets en rapport avec le droit et notre environnement de tous les jours, avec des thèmes comme la famille, la santé, le travail, la vie des affaires. Les architectes sont soumis à des règles déontologiques strictes encadrées par la loi du 3 janvier 1977. Quand peut on ou doit on faire appel à un architecte ? Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Quelles sont les personnes qui sont tenus de recourir à un architecte ? Quelles sont les missions traditionnelles de l’architecte ? Monsieur Paul GODART, Associé de l’agence GODART+ROUSSEL, Architectes à Dijon répond à nos questions. DBL Avocats – Barreau de Dijon –…

27Mar 2019 by admin

Droit de la famille : la rupture des couples non mariés

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Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – LES COUPLES NON MARIES Les couples non mariés, ce sont des concubins, c’est-à-dire des personnes qui vivent sous le même toit, sans être ni mariées, ni pacsés, ou bien partenaires de pays, c’est-à-dire un couple qui a conclu un contrat de pacs. Nous avons répondu à vos questions: Pourquoi la séparation des couples non mariés peut-elle être problématique ? La séparation peut avoir des conséquences personnelles liées aux enfants en commun mais aussi des conséquences patrimoniales lorsque le couple est propriétaire d’un ou plusieurs bien mobiliers et/ou immobiliers. A quelles difficultés sont confrontés les personnes qui n’ont que des biens meubles ou des comptes indivis ? Que doivent faire les ex-concubins lorsqu’ils possèdent un bien immobilier indivis ? DBL Avocats…

19Mar 2019 by admin

Comment fonctionne une copropriété ?

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LE DROIT DE LA COPROPRIETE – EMISSION LE MAGAZINE DU DROIT – RADIO RCF – Présentée par Me Thibault LEVERT Comprendre son fonctionnement et ses mécanismes de gérance à travers le syndic de copropriété. Nous avons répondu à vos questions : Quelle est la différence entre le syndic de copropriété, syndicat des copropriétaires, conseil syndical, l’assemblée des copropriétaires ? Le syndic est-il un organe obligatoire ? Toute personne physique ou morale peut-elle s’improviser syndic de copropriété ? Quel est l’intérêts de sollicité un syndic professionnel ? Selon la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée en dernier lieu par la loir ALUR du 24 mars 2014 (+ de transparence sur la gestion immobilière), toute personne qui se livre d’une manière habituelle, même à titre accessoire, à la gestion immobilière doit être titulaire d’une carte professionnelle,…

12Mar 2019 by admin

Comment continuer à travailler malgré une inaptitude médicale au travail ?

Droit du travail

L’INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL 1. Cadre juridique de l’inaptitude au travail : La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions relatives à l’inaptitude médicale au travail du salarié. 2. Comment est constatée l’inaptitude au travail ? L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié et procéder à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsque le médecin constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que…

Year: 2019