Droit des militaires : Comment dénoncer son contrat pendant la période probatoire ?
Monsieur X a sollicite le cabinet pour intervenir auprès de l’armée de terre dans le cadre de la dénonciation de son contrat d’engagement. Par contrat signé le 03 septembre 2019, Monsieur X s’est engagé en tant que combattant de l’infanterie pour une durée de 5 ans. Le contrat prévoit une période d’essai d’une durée de 6 mois. Le terme de la période d’essai était fixé au 03 mars 2020. En date du 29 février 2020, le militaire a dénoncé son contrat d’engagement pendant la période probatoire, conformément à l’article 8 du décret n°2008-955 du 12 septembre 2008, lequel dispose : Le contrat initial de volontariat ne devient définitif qu’à l’issue d’une période probatoire de trois mois pour un contrat d’une durée de douze mois, ou de six mois pour un contrat…
