08Sep 2019 by admin

Accident de la route : Comment être indemnisé ?

Accident de la route, Jurisprudence, Permis de conduire, Préjudice corporel, RCF, Victimes
Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – L’indemnisation des accidents de la route. Pourtant la loi constitue le recueil de vos droits, en droit du travail, en droit immobilier, en droit fiscal, en droit de la famille, en droit des affaires. L’idée de créer une émission de vulgarisation du droit est née de ce constat. C’est pourquoi Maître Thibault LEVERT vous éclaircit sur des sujets qui peuvent intéresser le plus grand nombre. Ce mois-ci, Thibault LEVERT aborde un sujet qui revient régulièrement, un sujet de société, qui nous concerne tous, et qui est le droit des victimes et plus particulièrement des victimes d’accident de la route. L’observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publie chaque année des données sur les accidents de la route en France. En 2018, on…
Read More
05Jul 2019 by admin
Accident de la route : les 4 étapes de la procédure d’indemnisation des dommages corporels

Accident de la route : les 4 étapes de la procédure d’indemnisation des dommages corporels

Accident de la route, Préjudice corporel, Victimes
Après un accident de la route dans lequel sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, le Code des assurances prévoit une procédure d’indemnisation stricte et détaillée aux articles L 211-9 et suivants et R 211-29 et suivants. La procédure comporte les 4 phases suivantes : La déclaration de sinistre auprès de l’assureur La première lettre de l’assureur à la victime (victime directe ou les proches en cas de décès) qui présente une notice d’information sur la procédure d’indemnisation du dommage corporel. Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires à l’assuré avant l’émission d’une offre d’indemnisation. Le refus ou l’acceptation de l’offre d’indemnisation par la victime ou les proches. En cas d’acceptation un protocole d’accord transactionnel est signé. Le protocole d’accord doit présenter un décompte détaillé des postes de préjudice…
Read More
12Mar 2019 by admin

L’accident de trajet du salarié

Accident de la route, Droit du travail
L’ACCIDENT DE TRAJET ? Qu’est ce qu’un accident de trajet ? Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre : 1/ sa résidence principale, résidence secondaire, et son lieu de travail ; 2/ le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur, prend habituellement ses repas. L’article L. 411-2 du CSS apporte une précision importante : l’accident de trajet suppose que « le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. L’article L411-2 dispose :  « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou…
Read More
30Oct 2018 by admin
Comment être indemnisé après un accident de la route ? Comment calculer son indemnisation ?

Comment être indemnisé après un accident de la route ? Comment calculer son indemnisation ?

Accident de la route, Permis de conduire, Préjudice corporel, Victimes
TELECHARGER L’ARRET : PREJUDICE CORPOREL ACCIDENT DE LA CIRCULATION Le Cabinet DBL assiste les victimes d’accidents de la route (voiture, moto, scooter, vélo…) à chaque étape de leur indemnisation. Nous nous efforçons à obtenir rapidement une indemnisation provisionnelle dans l’attente de l’indemnisation définitive. En parallèle, nous sollicitons la mise en place d’une expertise médicale qui permettra d’évaluer les préjudices de la victime. Ensuite, nous nous chargeons de négocier une indemnisation en application du principe de la réparation intégrale. Indemnisation du passager d’un véhicule : Le cabinet DBL a obtenu une indemnisation intéressante en matière d’indemnisation préjudice corporel qui permet de comprendre la Nomenclature Dintilhac et le principe de réparation intégrale. Notre client, un jeune adulte de 22 ans, avait été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un véhicule. L’accident n’avait engagé que le véhicule dans…
Read More