Accident de la route : Comment être indemnisé ?

Accident de la route, Jurisprudence, Permis de conduire, Préjudice corporel, RCF, Victimes
Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – L’indemnisation des accidents de la route. Pourtant la loi constitue le recueil de vos droits, en droit du travail, en droit immobilier, en droit fiscal, en droit de la famille, en droit des affaires. L’idée de créer une émission de vulgarisation du droit est née de ce constat. C’est pourquoi Maître Thibault LEVERT vous éclaircit sur des sujets qui peuvent intéresser le plus grand nombre. Ce mois-ci, Thibault LEVERT aborde un sujet qui revient régulièrement, un sujet de société, qui nous concerne tous, et qui est le droit des victimes et plus particulièrement des victimes d’accident de la route. L’observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publie chaque année des données sur les accidents de la route en France. En 2018, on…
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Prélèvement à la source, doit-on toujours déclarer ses revenus ?

Prélèvement à la source, doit-on toujours déclarer ses revenus ?

Info, RCF
Maître Thibault LEVERT, Avocat au barreau de Dijon, reçoit Monsieur Joël CATHERIN, Expert-Comptable, Associé du Cabinet Perrot & Guingand, dans le cadre de l’émission le magazine du droit consacrée ce mois-ci au prélèvement à la source, en vigueur au 1er janvier 2019. Vous avez des questions sur le prélèvement à la source ? Ecoutez l’émission en cliquant sur le lien suivant : PRESENTATION : Envisagé dès 2007, le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu. Il s’agit bien uniquement du système de perception qui change, le barème et le principe de la déclaration annuelle ne changent pas. Son objectif est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. …
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Comment divorcer rapidement et sans juge ?

Comment divorcer rapidement et sans juge ?

Divorce, RCF
Focus sur le divorce par consentement mutuel. Comment cela se passe ? Quel est son coût ? Quels sont les différents acteurs ? Eléments de réponse dans ce magazine. Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, vous pouvez divorcer rapidement sans faire appel à un juge. La procédure est intégralement confiée aux avocats. Une fois la convention de divorce négociée entre les époux, elle est déposée au rang des minutes d’un notaire. La convention de divorce doit être rédiger par deux avocats distincts. Ce type de divorce n’est accessible que sous certaines conditions, qui sont les suivantes : Il ne doit pas exister de mesure de protection pour l’un ou l’autre des époux Il ne doit pas y avoir de demande d’audition d’un enfant commun. Dans les autres cas de divorce, l’enfant…
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