Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT - la profession d'architecte Le magazine du droit aborde une grande diversité de sujets en rapport avec le droit et notre environnement de tous les jours, avec des thèmes comme la…
Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT - LES COUPLES NON MARIES Les couples non mariés, ce sont des concubins, c'est-à-dire des personnes qui vivent sous le même toit, sans être ni mariées, ni pacsés, ou bien partenaires…
LE DROIT DE LA COPROPRIETE - EMISSION LE MAGAZINE DU DROIT - RADIO RCF - Présentée par Me Thibault LEVERT Comprendre son fonctionnement et ses mécanismes de gérance à travers le syndic de copropriété. Nous avons répondu à…
L’ACCIDENT DE TRAJET ? Qu’est ce qu’un accident de trajet ? Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre : 1/ sa résidence principale, résidence secondaire, et son lieu de travail ; 2/ le…
L’INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL 1. Cadre juridique de l’inaptitude au travail : La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions…
Focus sur le droit à la prestation compensatoire : définition, conditions, montant de la prestation... La prestation compensatoire correspond à somme destinée à compenser autant que possible la disparité que crée le divorce dans la vie des époux. La prestation…
Maître Thibault LEVERT, Avocat au barreau de Dijon, reçoit Monsieur Joël CATHERIN, Expert-Comptable, Associé du Cabinet Perrot & Guingand, dans le cadre de l'émission le magazine du droit consacrée ce mois-ci au prélèvement à la source, en vigueur au 1er…
La responsabilité médicale désigne l'obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d'un contrat de soins. Il peut s’agir d’un centre hospitalier, d’un praticien hospitalier, d’un médecin exerçant en libéral. La législation…
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS La loi du 3 janvier 1977 instaure un régime d’indemnisation des victimes par l'État fondé sur le principe de solidarité nationale. C'est pour pallier à l'insolvabilité ou le fait de ne pas avoir pu identifier l'auteur de…
TELECHARGER L'ARRET : PREJUDICE CORPOREL ACCIDENT DE LA CIRCULATION Le Cabinet DBL assiste les victimes d’accidents de la route (voiture, moto, scooter, vélo…) à chaque étape de leur indemnisation. Nous nous efforçons à obtenir rapidement une indemnisation provisionnelle dans l’attente de…