Après un accident de la route dans lequel sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, le Code des assurances prévoit une procédure d'indemnisation stricte et détaillée aux articles L 211-9 et suivants et R 211-29 et suivants. La…
Le 13 juin 2019, l'Association JUMPS organisait à la Mairie de DIJON son premier congrès national autour de la question de l'accès au sport de haut niveau pour tous, en présence de plusieurs sportifs de haut niveau et sportifs professionnels.…
Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT - la médiation Le magazine du droit aborde une grande diversité de sujets en rapport avec le droit et notre environnement de tous les jours, avec des thèmes comme la famille,…
Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT - la profession d'architecte Le magazine du droit aborde une grande diversité de sujets en rapport avec le droit et notre environnement de tous les jours, avec des thèmes comme la…
Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT - LES COUPLES NON MARIES Les couples non mariés, ce sont des concubins, c'est-à-dire des personnes qui vivent sous le même toit, sans être ni mariées, ni pacsés, ou bien partenaires…
LE DROIT DE LA COPROPRIETE - EMISSION LE MAGAZINE DU DROIT - RADIO RCF - Présentée par Me Thibault LEVERT Comprendre son fonctionnement et ses mécanismes de gérance à travers le syndic de copropriété. Nous avons répondu à…
L’ACCIDENT DE TRAJET ? Qu’est ce qu’un accident de trajet ? Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre : 1/ sa résidence principale, résidence secondaire, et son lieu de travail ; 2/ le…
L’INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL 1. Cadre juridique de l’inaptitude au travail : La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions…
Focus sur le droit à la prestation compensatoire : définition, conditions, montant de la prestation... La prestation compensatoire correspond à somme destinée à compenser autant que possible la disparité que crée le divorce dans la vie des époux. La prestation…
Maître Thibault LEVERT, Avocat au barreau de Dijon, reçoit Monsieur Joël CATHERIN, Expert-Comptable, Associé du Cabinet Perrot & Guingand, dans le cadre de l'émission le magazine du droit consacrée ce mois-ci au prélèvement à la source, en vigueur au 1er…