Préjudice corporel Archives - Cabinet DBL Avocats

08Sep 2019 by admin

Accident de la route : Comment être indemnisé ?

Accident de la route, Jurisprudence, Permis de conduire, Préjudice corporel, RCF, Victimes

Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT – L’indemnisation des accidents de la route. Pourtant la loi constitue le recueil de vos droits, en droit du travail, en droit immobilier, en droit fiscal, en droit de la famille, en droit des affaires. L’idée de créer une émission de vulgarisation du droit est née de ce constat. C’est pourquoi Maître Thibault LEVERT vous éclaircit sur des sujets qui peuvent intéresser le plus grand nombre. Ce mois-ci, Thibault LEVERT aborde un sujet qui revient régulièrement, un sujet de société, qui nous concerne tous, et qui est le droit des victimes et plus particulièrement des victimes d’accident de la route. L’observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publie chaque année des données sur les accidents de la route en France. En 2018, on…

05Jul 2019 by admin

Accident de la route : les 4 étapes de la procédure d’indemnisation des dommages corporels

Accident de la route, Préjudice corporel, Victimes

Après un accident de la route dans lequel sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, le Code des assurances prévoit une procédure d’indemnisation stricte et détaillée aux articles L 211-9 et suivants et R 211-29 et suivants. La procédure comporte les 4 phases suivantes : La déclaration de sinistre auprès de l’assureur La première lettre de l’assureur à la victime (victime directe ou les proches en cas de décès) qui présente une notice d’information sur la procédure d’indemnisation du dommage corporel. Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires à l’assuré avant l’émission d’une offre d’indemnisation. Le refus ou l’acceptation de l’offre d’indemnisation par la victime ou les proches. En cas d’acceptation un protocole d’accord transactionnel est signé. Le protocole d’accord doit présenter un décompte détaillé des postes de préjudice…

20Nov 2018 by admin

Comment être indemnisé après une erreur médicale ou une infection nosocomiale ?

Préjudice corporel, Victimes

La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Il peut s’agir d’un centre hospitalier, d’un praticien hospitalier, d’un médecin exerçant en libéral. La législation sur la responsabilité médicale est codifiée aux articles L 1111-2, L 1142-1 et suivants du Code de la Santé Publiques. Qu’est que le contrat médical ? Le contrat médical tire son origine dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, connu sous le nom d’arrêt MERCIER. Par cet arrêt, la Cour de cassation a admis qu’il se forme entre le médecin et son patient un contrat comportant l’obligation pour le médecin de donner à son patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Le…

30Oct 2018 by admin

Comment être indemnisé après un accident de la route ? Comment calculer son indemnisation ?

Accident de la route, Permis de conduire, Préjudice corporel, Victimes

TELECHARGER L’ARRET : PREJUDICE CORPOREL ACCIDENT DE LA CIRCULATION Le Cabinet DBL assiste les victimes d’accidents de la route (voiture, moto, scooter, vélo…) à chaque étape de leur indemnisation. Nous nous efforçons à obtenir rapidement une indemnisation provisionnelle dans l’attente de l’indemnisation définitive. En parallèle, nous sollicitons la mise en place d’une expertise médicale qui permettra d’évaluer les préjudices de la victime. Ensuite, nous nous chargeons de négocier une indemnisation en application du principe de la réparation intégrale. Indemnisation du passager d’un véhicule : Le cabinet DBL a obtenu une indemnisation intéressante en matière d’indemnisation préjudice corporel qui permet de comprendre la Nomenclature Dintilhac et le principe de réparation intégrale. Notre client, un jeune adulte de 22 ans, avait été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un véhicule. L’accident n’avait engagé que le véhicule dans…

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