Comment être indemnisé après un accident de la route ? Comment calculer son indemnisation ?
TELECHARGER L’ARRET : PREJUDICE CORPOREL ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Le Cabinet DBL assiste les victimes d’accidents de la route (voiture, moto, scooter, vélo…) à chaque étape de leur indemnisation.
Nous nous efforçons à obtenir rapidement une indemnisation provisionnelle dans l’attente de l’indemnisation définitive.
En parallèle, nous sollicitons la mise en place d’une expertise médicale qui permettra d’évaluer les préjudices de la victime.
Ensuite, nous nous chargeons de négocier une indemnisation en application du principe de la réparation intégrale.
Indemnisation du passager d’un véhicule :
Le cabinet DBL a obtenu une indemnisation intéressante en matière d’indemnisation préjudice corporel qui permet de comprendre la Nomenclature Dintilhac et le principe de réparation intégrale.
Notre client, un jeune adulte de 22 ans, avait été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un véhicule. L’accident n’avait engagé que le véhicule dans lequel se trouvait notre client. Le conducteur du véhicule se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique et conduisait sans assurance.
Sous la violence du choc, notre client a subi une rupture du colon nécessitant plusieurs opérations chirurgicales et l’ablation d’un mètre de colon nécrosé entraînant une incapacité totale de travail de 90 jours.
Il conserve des séquelles notamment pour le port de charges lourdes.
La Chambre Correctionnelle près la Cour d’Appel de Dijon a pris la mesure du retentissement de cet accident et notamment sur le plan professionnel.
Ainsi, elle a alloué au titre de la perte de gains professionnels futurs un capital de 158.336,71 € (la victime étant auxiliaire de vie) alors que le Fonds de Garantie soutenait que les indemnités allouées étaient surévaluées au regard du préjudice réellement subi par la victime et proposait une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs à hauteur de 10.000,00€.
L’indemnité allouée au titre des souffrances endurées (chiffrée 5/7) s’élevait à un montant de 22.000,00 €. Cette somme est très satisfaisante puisqu’elle correspond au plafond du barème référentiel indicatif régional de l’indemnisation du préjudice corporel des Cours d’Appel d’AGEN, ANGERS, BORDEAUX, GRENOBLE, LIMOGES, NIMES, ORLEANS, PAU, POITIERS, TOULOUSE, VERSAILLES, BASSE-TERRE.
Enfin, la Cour d’Appel de Dijon a fait droit à notre demande au titre de l’incidence professionnelle qui a vocation à indemniser non la perte de revenus liée à l’invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à l’obligation de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait avant le dommage.
DBL Avocats – Barreau de Dijon – Région Bourgogne-Franche-Comté – Avocat Dijon – Accident de la route
