(DROIT DES MILITAIRES) Dénonciation de contrat et désertion
Le Cabinet DBL est de plus en plus sollicité concernant des demandes de dénonciation de contrat d'engagement au cours de la période probatoire.
Saisie immobilière : évitez l’expulsion et protégez votre logement le temps de trouver une solution !
La procédure de saisie immobilière commence par la signification d'un commandement de payer valant saisie immobilière. Généralement, le commandement est délivré pour obtenir le paiement du solde du crédit en principal outre les frais et intérêts jusqu'à parfait paiement.L'huissier de…
Tout savoir sur le métier d’huissier de Justice
Découvrez le métier d'huissier de justice :🎙️ Particuliers, professionnels, quant peut on faire appel à un huissier de justice ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont les évolutions à venir de la profession ?En France ils sont un peu plus…
Mesures de protection covid_19 pour les entreprises : AGISSEZ EN URGENCE
Avant le dépôt de bilan, battons-nous pour protéger nos salariés et sauver nos entreprises. Les premières mesures sociales à entreprendre : Télétravail, activité partielle, formation. Vous trouverez ci-dessous les Emails des organismes en région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Le délai de réponse de…
Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés
L'épidémie de Coronavirus bouleverse notre vie quotidienne, notre vie professionnelle. Les entreprises sont elles aussi touchées par cette épidémie. Les entreprises et les salariés s'interrogent sur le télétravail, sur le droit de retrait. Le cabinet DBL répond à vos questions.…
Réforme de la justice : conciliation, médiation, procédure participative obligatoire avant de saisir le Tribunal ?
Réforme de la procédure civile Les modes alternatifs de règlement des différends sont obligatoires pour certains litiges, certaines actions, voici lesquelles : Pour quels types de litiges le recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends est-il obligatoire ? Une…
Droit du sport : le sport de haut niveau pour tous
Le 13 juin 2019, l'Association JUMPS organisait à la Mairie de DIJON son premier congrès national autour de la question de l'accès au sport de haut niveau pour tous, en présence de plusieurs sportifs de haut niveau et sportifs professionnels.…
Comment choisir son architecte pour un projet de construction immobilier ?
Le magazine du droit aborde une grande diversité de sujets en rapport avec le droit et notre environnement de tous les jours, avec des thèmes comme la famille, la santé, le travail, la vie des affaires.Les architectes sont soumis à…
Droit de la famille : la rupture des couples non mariés
Le Magazine du Droit présenté par Maître Thibault LEVERT - LES COUPLES NON MARIES Les couples non mariés, ce sont des concubins, c'est-à-dire des personnes qui vivent sous le même toit, sans être ni mariées, ni pacsés, ou bien partenaires…